Registre des armes à feu: Moreau présente un projet de loi

Publié le 3 décembre 2015

Le ministre de la Sécurité publique, Pierre Moreau.

©La Presse Canadienne

POLITIQUE. Le ministre de la Sécurité publique Pierre Moreau a déposé jeudi un projet de loi pour créer un registre québécois des armes à feu sans restrictions.

Avec le projet de loi 64, le gouvernement souhaite instaurer un fichier pour immatriculer ces armes, a déclaré M. Moreau en Chambre.

Cette initiative fait suite à la décision de l'ex-gouvernement fédéral de Stephen Harper d’abolir le registre des armes d’épaule.

M. Moreau a affirmé qu’un règlement précisera les renseignements qui seront nécessaires à l’immatriculation des armes au futur registre.

Un numéro unique sera créé pour chaque arme à feu qui n’a jamais été immatriculée et un numéro d’immatriculation pour chaque arme qui sera enregistrée, a indiqué le ministre.

Les entreprises d’armes à feu devront également tenir un tableau de suivi des opérations relatives aux armes à feu dont elles sont propriétaires ou qui se trouvent en leur possession.

Le projet de loi prévoit des dispositions pénales en cas d’infraction, a indiqué M. Moreau.

La Presse Canadienne

Registre des armes à feu: Moreau présente un projet de loi

Publié le 3 décembre 2015

Le ministre de la Sécurité publique, Pierre Moreau.

©La Presse Canadienne


POLITIQUE. Le ministre de la Sécurité publique Pierre Moreau a déposé jeudi un projet de loi pour créer un registre québécois des armes à feu sans restrictions.

Avec le projet de loi 64, le gouvernement souhaite instaurer un fichier pour immatriculer ces armes, a déclaré M. Moreau en Chambre.

Cette initiative fait suite à la décision de l'ex-gouvernement fédéral de Stephen Harper d’abolir le registre des armes d’épaule.

M. Moreau a affirmé qu’un règlement précisera les renseignements qui seront nécessaires à l’immatriculation des armes au futur registre.

Un numéro unique sera créé pour chaque arme à feu qui n’a jamais été immatriculée et un numéro d’immatriculation pour chaque arme qui sera enregistrée, a indiqué le ministre.

Les entreprises d’armes à feu devront également tenir un tableau de suivi des opérations relatives aux armes à feu dont elles sont propriétaires ou qui se trouvent en leur possession.

Le projet de loi prévoit des dispositions pénales en cas d’infraction, a indiqué M. Moreau.

La Presse Canadienne