Registre des armes à feu: Moreau présente un projet de loi

Publié le 3 décembre 2015

Le ministre de la Sécurité publique, Pierre Moreau.

©La Presse Canadienne

POLITIQUE. Le ministre de la Sécurité publique Pierre Moreau a déposé jeudi un projet de loi pour créer un registre québécois des armes à feu sans restrictions.

Avec le projet de loi 64, le gouvernement souhaite instaurer un fichier pour immatriculer ces armes, a déclaré M. Moreau en Chambre.

Cette initiative fait suite à la décision de l'ex-gouvernement fédéral de Stephen Harper d’abolir le registre des armes d’épaule.

M. Moreau a affirmé qu’un règlement précisera les renseignements qui seront nécessaires à l’immatriculation des armes au futur registre.

Un numéro unique sera créé pour chaque arme à feu qui n’a jamais été immatriculée et un numéro d’immatriculation pour chaque arme qui sera enregistrée, a indiqué le ministre.

Les entreprises d’armes à feu devront également tenir un tableau de suivi des opérations relatives aux armes à feu dont elles sont propriétaires ou qui se trouvent en leur possession.

Le projet de loi prévoit des dispositions pénales en cas d’infraction, a indiqué M. Moreau.

La Presse Canadienne

En manchette

Loi 76 sur le transport en commun: Une nouvelle taxe pour les automobilistes

TRANSPORT. Les automobilistes de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) devront payer une nouvelle taxe de 45$ sur l’immatriculation afin de financer le transport en commun. Cette somme est établie dans la loi 76 sur la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, adoptée le 19 mai.

Le CISSS revoit l'implantation de deux maisons de naissances

SANTÉ. Le Centre intégré de santé et de services sociaux Montérégie-Est (CISSSME) renvoie à la case départ le déploiement de maisons de naissances dans la région. Alors que le plan de l'ancienne Agence de la santé prévoyait deux maisons de naissances sur le territoire de Longueuil et Saint-Hyacinthe, la mise en place du CISSSME remet en question les projections initiales.

Registre des armes à feu: Moreau présente un projet de loi

Publié le 3 décembre 2015

Le ministre de la Sécurité publique, Pierre Moreau.

©La Presse Canadienne


POLITIQUE. Le ministre de la Sécurité publique Pierre Moreau a déposé jeudi un projet de loi pour créer un registre québécois des armes à feu sans restrictions.

Avec le projet de loi 64, le gouvernement souhaite instaurer un fichier pour immatriculer ces armes, a déclaré M. Moreau en Chambre.

Cette initiative fait suite à la décision de l'ex-gouvernement fédéral de Stephen Harper d’abolir le registre des armes d’épaule.

M. Moreau a affirmé qu’un règlement précisera les renseignements qui seront nécessaires à l’immatriculation des armes au futur registre.

Un numéro unique sera créé pour chaque arme à feu qui n’a jamais été immatriculée et un numéro d’immatriculation pour chaque arme qui sera enregistrée, a indiqué le ministre.

Les entreprises d’armes à feu devront également tenir un tableau de suivi des opérations relatives aux armes à feu dont elles sont propriétaires ou qui se trouvent en leur possession.

Le projet de loi prévoit des dispositions pénales en cas d’infraction, a indiqué M. Moreau.

La Presse Canadienne