La Cour supérieure bloque l'entrée en vigueur de l'aide médicale à mourir

Publié le 1 décembre 2015

«Rappelons-nous très clairement que l'aide médicale à mourir, c'est un soin de santé. Dans le jugement, on fait un parallèle beaucoup trop étroit avec l'euthanasie», a commenté la ministre Vallée.

©La Presse Canadienne

QUÉBEC. La Cour supérieure a tranché: elle juge opportun de reporter l'entrée en vigueur de la loi québécoise sur les soins de fin de vie, incluant l'aide médicale à mourir.

L'application des articles de la loi portant sur les soins de fin de vie, qui devait devenir réalité à compter du 10 décembre, est donc suspendue, au moins jusqu'en février. Les autres volets de la loi, dont l'offre de soins palliatifs, pourront entrer en vigueur.

Le tribunal a décidé mardi de donner suite à la demande d'injonction provisoire déposée par la Coalition des médecins pour la justice sociale, qui conteste la loi controversée adoptée en juin 2014.

Le gouvernement Couillard a réagi aussitôt en affirmant qu'il allait présenter une demande d'en appeler de cette décision, qu'il juge non fondée.

Lors d'une brève mêlée de presse, les ministres de la Justice, Stéphanie Vallée (photo), et de la Santé, Gaétan Barrette, ont tous deux réaffirmé qu'à leurs yeux la loi québécoise était parfaitement valide.

Ils ont rappelé que cette loi faisait partie de l'offre de soins de fin de vie prodigués aux grands malades et ne devait donc pas être associée à une forme d'euthanasie, comme semble le laisser entendre le tribunal.

«Rappelons-nous très clairement que l'aide médicale à mourir, c'est un soin de santé. Dans le jugement, on fait un parallèle beaucoup trop étroit avec l'euthanasie», a commenté la ministre Vallée.

Après quatre années de discussions et de consultations, la loi controversée devait être appliquée intégralement à compter du 10 décembre, et tout était en place pour que les grands malades puissent y avoir recours à travers le Québec.

Le tribunal «vient à l'encontre de la volonté de la population du Québec qui s'est clairement exprimée par un consensus de l'Assemblée nationale de tous les partis politiques», a déploré le ministre Barrette, qualifiant le geste du tribunal de «malheureux».

La semaine dernière, le ministre Barrette avait indiqué que Québec se conformerait à la décision du tribunal.

La loi québécoise permettra à des mourants lucides de demander à un médecin qu'il les aide à abréger leurs souffrances, quand elles sont devenues intolérables. Un protocole très strict est prévu pour éviter les dérapages.

La porte-parole péquiste, la députée Véronique Hivon, considérée comme la «mère» de cette loi après avoir mené la vaste consultation qui l'a précédée, s'est dite «choquée» par la décision, en pensant à tous les grands malades à l'agonie qui attendent avec impatience de pouvoir se prévaloir de cette loi. «Ce jugement ne tient pas la route», selon elle.

La Presse Canadienne

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La Cour supérieure bloque l'entrée en vigueur de l'aide médicale à mourir

Publié le 1 décembre 2015

«Rappelons-nous très clairement que l'aide médicale à mourir, c'est un soin de santé. Dans le jugement, on fait un parallèle beaucoup trop étroit avec l'euthanasie», a commenté la ministre Vallée.

©La Presse Canadienne


QUÉBEC. La Cour supérieure a tranché: elle juge opportun de reporter l'entrée en vigueur de la loi québécoise sur les soins de fin de vie, incluant l'aide médicale à mourir.

L'application des articles de la loi portant sur les soins de fin de vie, qui devait devenir réalité à compter du 10 décembre, est donc suspendue, au moins jusqu'en février. Les autres volets de la loi, dont l'offre de soins palliatifs, pourront entrer en vigueur.

Le tribunal a décidé mardi de donner suite à la demande d'injonction provisoire déposée par la Coalition des médecins pour la justice sociale, qui conteste la loi controversée adoptée en juin 2014.

Le gouvernement Couillard a réagi aussitôt en affirmant qu'il allait présenter une demande d'en appeler de cette décision, qu'il juge non fondée.

Lors d'une brève mêlée de presse, les ministres de la Justice, Stéphanie Vallée (photo), et de la Santé, Gaétan Barrette, ont tous deux réaffirmé qu'à leurs yeux la loi québécoise était parfaitement valide.

Ils ont rappelé que cette loi faisait partie de l'offre de soins de fin de vie prodigués aux grands malades et ne devait donc pas être associée à une forme d'euthanasie, comme semble le laisser entendre le tribunal.

«Rappelons-nous très clairement que l'aide médicale à mourir, c'est un soin de santé. Dans le jugement, on fait un parallèle beaucoup trop étroit avec l'euthanasie», a commenté la ministre Vallée.

Après quatre années de discussions et de consultations, la loi controversée devait être appliquée intégralement à compter du 10 décembre, et tout était en place pour que les grands malades puissent y avoir recours à travers le Québec.

Le tribunal «vient à l'encontre de la volonté de la population du Québec qui s'est clairement exprimée par un consensus de l'Assemblée nationale de tous les partis politiques», a déploré le ministre Barrette, qualifiant le geste du tribunal de «malheureux».

La semaine dernière, le ministre Barrette avait indiqué que Québec se conformerait à la décision du tribunal.

La loi québécoise permettra à des mourants lucides de demander à un médecin qu'il les aide à abréger leurs souffrances, quand elles sont devenues intolérables. Un protocole très strict est prévu pour éviter les dérapages.

La porte-parole péquiste, la députée Véronique Hivon, considérée comme la «mère» de cette loi après avoir mené la vaste consultation qui l'a précédée, s'est dite «choquée» par la décision, en pensant à tous les grands malades à l'agonie qui attendent avec impatience de pouvoir se prévaloir de cette loi. «Ce jugement ne tient pas la route», selon elle.

La Presse Canadienne