Aide à mourir: Québec appliquera sa loi

Publié le 26 novembre 2015

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

©La Presse Canadienne

POLITIQUE. N'en déplaise au gouvernement fédéral, la loi québécoise sur l'aide médicale à mourir entrera en vigueur comme prévu le 10 décembre, à moins que la cour décide de bloquer le processus.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette (photo), et la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, ont réaffirmé jeudi la volonté du gouvernement québécois d'aller de l'avant, malgré la demande formulée par Ottawa.

La veille, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, demandait à Québec de suspendre l'entrée en vigueur de sa loi, pour donner le temps à Ottawa de préparer sa propre loi sur l'aide médicale à mourir. Elle a essuyé une fin de non-recevoir à Québec.

La seule possibilité de report tient désormais à une demande d'injonction déposée en Cour du Québec par la Coalition des médecins pour la justice sociale, qui conteste la loi controversée adoptée en juin 2014. Le tribunal doit se prononcer lundi prochain.

«On maintient le cap, évidemment», a dit en point de presse la ministre Vallée, jeudi matin, en ajoutant qu'il n'avait «jamais été question pour nous de retarder l'entrée en vigueur de la loi».

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a renchéri pour soutenir qu'en l'absence d'une éventuelle injonction, «la loi s'applique le 10 décembre».

Le Québec est «parfaitement prêt» à assurer les soins de fin de vie et d'aide à mourir, tels que décrits dans la loi, qui est l'aboutissement de quelques années de consultations et de discussions.

La loi québécoise permettra à des mourants lucides de demander à un médecin qu'il les aide à abréger leurs souffrances. Un protocole très strict est prévu pour éviter les dérapages.

Ottawa doit adopter son propre cadre législatif en ce domaine, depuis que la Cour suprême a invalidé, en février, l'article du Code criminel interdisant à un médecin d'aider quelqu'un à mourir, obligeant ainsi le gouvernement fédéral à légiférer dans un délai d'un an.

De son côté, le chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau, a dénoncé la sortie de la ministre fédérale, qui lui semble être une nouvelle ingérence d'Ottawa dans un camp de compétence du Québec.

La députée péquiste Véronique Hivon, qui est à l'origine de la loi québécoise sur l'aide à mourir, a demandé au gouvernement de «réaffirmer haut et fort que la loi va entrer en vigueur comme prévu le 10 décembre».

La Presse Canadienne

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Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

©La Presse Canadienne


POLITIQUE. N'en déplaise au gouvernement fédéral, la loi québécoise sur l'aide médicale à mourir entrera en vigueur comme prévu le 10 décembre, à moins que la cour décide de bloquer le processus.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette (photo), et la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, ont réaffirmé jeudi la volonté du gouvernement québécois d'aller de l'avant, malgré la demande formulée par Ottawa.

La veille, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, demandait à Québec de suspendre l'entrée en vigueur de sa loi, pour donner le temps à Ottawa de préparer sa propre loi sur l'aide médicale à mourir. Elle a essuyé une fin de non-recevoir à Québec.

La seule possibilité de report tient désormais à une demande d'injonction déposée en Cour du Québec par la Coalition des médecins pour la justice sociale, qui conteste la loi controversée adoptée en juin 2014. Le tribunal doit se prononcer lundi prochain.

«On maintient le cap, évidemment», a dit en point de presse la ministre Vallée, jeudi matin, en ajoutant qu'il n'avait «jamais été question pour nous de retarder l'entrée en vigueur de la loi».

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a renchéri pour soutenir qu'en l'absence d'une éventuelle injonction, «la loi s'applique le 10 décembre».

Le Québec est «parfaitement prêt» à assurer les soins de fin de vie et d'aide à mourir, tels que décrits dans la loi, qui est l'aboutissement de quelques années de consultations et de discussions.

La loi québécoise permettra à des mourants lucides de demander à un médecin qu'il les aide à abréger leurs souffrances. Un protocole très strict est prévu pour éviter les dérapages.

Ottawa doit adopter son propre cadre législatif en ce domaine, depuis que la Cour suprême a invalidé, en février, l'article du Code criminel interdisant à un médecin d'aider quelqu'un à mourir, obligeant ainsi le gouvernement fédéral à légiférer dans un délai d'un an.

De son côté, le chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau, a dénoncé la sortie de la ministre fédérale, qui lui semble être une nouvelle ingérence d'Ottawa dans un camp de compétence du Québec.

La députée péquiste Véronique Hivon, qui est à l'origine de la loi québécoise sur l'aide à mourir, a demandé au gouvernement de «réaffirmer haut et fort que la loi va entrer en vigueur comme prévu le 10 décembre».

La Presse Canadienne