15 mars 2017
Le recours au référendum menacé
Par: Karine Guillet
La signature du registre sur la piscine municipale avait mené à des séances de consultation.

La signature du registre sur la piscine municipale avait mené à des séances de consultation.

MUNICIPAL. Le projet de loi 122 pourrait faciliter la gestion municipale, mais au détriment de la démocratie, craignent des observateurs. La loi pourrait même empêcher des résidents de s’opposer par référendum à une modification de zonage.

Les municipalités n’auraient pas à demander l’approbation référendaire pour des modifications de zonage dans certains secteurs délimités de son territoire. L’approbation référendaire serait plutôt remplacée par une obligation de consultation des résidents. L’Union des Municipalités du Québec aimerait d’ailleurs que le gouvernement étende ce pouvoir à l’ensemble des décisions touchant l’urbanisme.

S’il salue certaines mesures d’allègements proposées dans la loi 122, le chef du Parti des citoyens, Rémi Landry  rappelle que  la signature d’un registre a souvent permis de trouver un terrain d’entente sur un projet  avant de se rendre en référendum. Il croit que le processus de consultation, lui, n’offre aucune garantie «que les élus vont vraiment endosser ce [que la population] veut», contrairement au référendum ou à la signature d’un registre.   Il soutient qu’il est déjà très difficile de mobiliser les citoyens pour amasser 500 signatures.

La mairesse de Belœil, Diane Lavoie, se dit pour sa part favorable au nouveau  projet de loi.  Elle donne en exemple le dernier référendum, qui a coûté plus de 170 000$ à la Ville, même si la Ville avait déjà mesuré l’intérêt pour une piscine lors de consultations illustre-t-elle.

Mme Lavoie aimerait que le gouvernement augmente le nombre de signatures requises pour freiner un projet, actuellement fixé à 500. Sinon, dit-elle, on devrait proposer des questions référendaires qui tiendraient aussi compte de gens en faveur du projet. «Souvent, ce que les gens disent, c’est que seulement les [opposants] ont le droit de parole. Les personnes qui sont pour, où est leur droit?»

Allègement de la gestion

Les municipalités avaient réclamé au gouvernement provincial davantage d’autonomie, se souvient la mairesse de Beloeil, Diane Lavoie. «Il fallait défendre les décisions que tu prends pour tes gens auprès de fonctionnaires des ministères, illustre-t-elle. Souvent, ça retardait de façon importante des travaux sur nos territoires.»

Dans un mémoire déposé à l’Assemblée nationale, Rémi Landry se dit d’ailleurs inquiet que cet allègement n’affecte négativement la participation citoyenne.

«Ce qui ressort, c’est qu’on veut plus d’efficacité et d’efficience. Ce que je dis, c’est qu’il y a un danger, ajoute-t-il en entrevue. Une démocratie, de par sa nature, ce n’est pas efficace et efficient. [La démocratie] laisse sous-entendre qu’il y a processus de consultation, qu’il y a des instances qui sont là pour surveiller les autres instances; une participation citoyenne et des compromis.»

Hausse du seuil des appels d’offres à 100 000$

Avec le projet de loi 122, les Ville pourrait octroyer sans appel d’offre un contrat de 100 000$, alors que le seuil est présentement fixé à 25 000$. La Ligue d’action civique craint que cette hausse du seuil pour les contrats gré à gré fasse augmenter les dépenses municipales.

Dans son mémoire, l’organisme soutient également qu’une limite à 100 000$ faciliterait le fractionnement de gros contrats en petits appels pour éviter le processus d’appel d’offres. 

Rémi Landry, chef du Parti des citoyens à Beloeil, craint d’ailleurs que cette décision contribue à rendre le monde municipal «encore plus opaque» pour les citoyens.

Beloeil n’embarque pas

Même si la loi se veut plus permissive, Beloeil continuera pour sa part d’avoir recours aux appels d’offres pour des contrats de cette envergure, selon sa politique de gestion contractuelle. «Le conseil, présentement, ne changera pas sa politique pour augmenter le montant à 100 000$. C’est sûr», rappelle la mairesse de Beloeil, Diane Lavoie.

Les contrats de moins de 100 000$ représentent 60% de l’ensemble des contrats octroyés par Beloeil l’an dernier. Selon la mairesse, la municipalité regroupe d’ailleurs souvent ses achats afin de les soumettre en un seul appel d’offres.

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