Une détenue libérée en attendant la décision de la Cour d’appel


Publié le 6 avril 2017

Shadowy, moody shot of a legal concept

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Reconnue coupable en début d’année de plusieurs chefs d’accusation, dont voies de faits et agressions sexuelles sur un mineur, Odette Bousquet, de Mont-Saint-Hilaire, a été libérée il y a quelques semaines, car elle a porté sa cause en appel.

La femme de 46 ans, qui demeurait à Beloeil au moment de son arrestation, a reçu son verdict de culpabilité le 22 février au palais de justice de Saint-Hyacinthe par le juge Yves Morier. Le procès s’est tenu sur quatre jours espacés à l’automne. Le tribunal a ainsi imposé à Mme Bousquet une peine de trois ans de prison. Elle était en liberté, sous plusieurs conditions, durant le processus judiciaire.

Elle a toutefois décidé d’en appeler du verdict de culpabilité, appel qui a été autorisé à la fin mars. Elle fonde notamment son recours  sur des questions d’évaluation de crédibilité des témoins et des questions de fait.

Le juge Robert Mainville de la Cour d’appel a ainsi accepté la remise en liberté de l’accusée, car son recours risquait de devenir inutile. En effet, l’appel ne sera pas entendu avant quelques mois. Odette Bousquet pourrait ainsi avoir purgé une bonne partie de sa peine avant que la Cour d’appel n’entende son dossier. «Ça lui causerait un grave préjudice si l’appel était accueilli», peut-on lire dans le jugement.  Le magistrat a aussi pris en considération que l’accusée n’avait pas d’autres antécédents judiciaires.

D’ici à ce qu’Odette Bousquet se présente de nouveau  à la Cour d’appel, elle devra respecter plusieurs conditions. Elle ne pourra pas, entre autres, s’approcher des victimes, posséder des armes et occuper un emploi ou un poste bénévole qui la placerait en relation de confiance ou d’autorité avec un jeune de moins de 16 ans. Une caution de 1000$ a dû aussi être versée à la cour.

Plusieurs actes de violence

Les différents faits reprochés à Mme Bousquet se sont produits entre 2006 et 2012, et les délits sexuels entre 2010 et 2012. Bien qu’une intervenante du gouvernement ait rencontré l’une des victimes dès 2012, cette dernière a décidé de porter une plainte de voies de fait qu’à l’été 2013. Les délits sexuels se sont ajoutés à l’accusation au printemps 2014, à la suite de nouvelles révélations de la victime.

La liste des sévices vécus par les victimes est longue.  Elles ont notamment été traitées de violeuses et de tueuses. On retrouve aussi comme actes de violence l’étouffement dans l’eau de la piscine ainsi que la tête plongée dans une toilette remplie d’excréments.

Odette Bousquet a toujours nié sa culpabilité. Elle a même invoqué la thèse du complot et de la collusion entre les deux victimes.