Garderies et CPE: des centaines de jours pour corriger des manquements

Publié le 18 septembre 2015

Même s'il peut survenir une seule inspection en cinq ans, des efforts continuels sont mis de l'avant pour assurer la qualité des services en garderie, selon le Réseau des services de la petite enfance de l'Est du Québec.

©Photo TC Media – Denis Germain

Certains services de garde prennent des mois, voire des années, avant de se conformer aux normes et règlements du ministère de la Famille, et ce, malgré les plaintes de parents et les inspections répétées du ministère.

La Garderie éducative Les Canaries (II) Inc. à LaSalle, par exemple, dispose de 80 places, dont 10 pour poupons. Le 10 mai 2010, à la suite d’une plainte d’un parent, un inspecteur du ministère de la Famille mène une inspection. Sur place, le fonctionnaire constate qu’il n'y a pas suffisamment de membres du personnel qualifiés pour le nombre total d'enfants présents.

Le 5 avril 2012, une nouvelle inspection a lieu, encore une fois après la dénonciation d’un parent. Le manque de personnel est de nouveau souligné par l’inspecteur.

Le 14 juillet 2014, l’histoire se répète. Cette fois-ci, l’inspection est menée pour un renouvellement de permis. L’inspecteur remarque que «le titulaire de permis ne s'est pas assuré qu'au moins 2 membres du personnel de garde sur 3 étaient qualifiés et présents chaque jour auprès des enfants.»

Finalement, selon les dossiers du ministère, ce n’est que le 10 novembre 2014 que le problème est réglé, soit plus de quatre ans après que le manquement ait été constaté.

Contacté par téléphone, le propriétaire de la garderie, Christophe Pachittis, indique qu’une pénurie d’éducatrices l’empêchait de répondre aux normes du ministère. «En 2011, si on mettait une annonce sur Emploi Québec, on recevait 20 CV, explique-t-il. Dix-neuf n’avaient rien à voir avec la petite enfance et la seule personne qui avait son diplôme n’avait pas assez d’expérience.»

La main d’œuvre est plus nombreuse aujourd’hui, ce qui lui a permis d’embaucher du personnel et de désormais répondre à toutes les normes.

Des inspections remises en question

Selon Mona Lisa Borrega, porte-parole de l’Association des garderies privées du Québec, les informations indiquées sur le site du ministère de la Famille sont à prendre avec des pincettes.

«À un moment donné, j’ai eu une inspection en janvier, explique la propriétaire de deux garderies. Il y avait des manquements. En 48 heures, ils étaient corrigés et j’ai envoyé les preuves au ministère. Ça a été mis en ligne en mai. Alors, vous voyez, il peut y avoir des mois de différence. Il faut en prendre et en laisser.»

Du côté de l’Association québécoise des CPE, on déplore le manque de nuance dans les informations publiées par le ministère de la Famille. La gravité de l’infraction, tout comme le délai accordé par l’inspecteur pour corriger le problème, ne sont pas indiqués. Selon l’Association, il est donc impossible de savoir si le service de garde a dépassé le délai accordé ou non.

Pour sa part, le ministère affirme avoir mis en place en 2014-2015 une nouvelle procédure de traitement des manquements « visant à réduire considérablement les délais avant l’application de sanctions », indique Nadia Caron, porte-parole du ministère.

Depuis le 6 février 2015, si des manquements sont constatés à la suite d’une inspection, un avis de non-conformité est envoyé au titulaire du permis de service de garde, qui a alors 30 jours pour corriger le problème. Si le manquement perdure, des amendes sont données.

Nadia Caron ajoute que si les problèmes perdurent, le ministère peut pénaliser de façon graduelle le service de garde et des sanctions pénales peuvent aussi être envisagées.

De plus, « certaines plaintes urgentes génèrent une inspection dans un délai prioritaire de 24 à 48 heures », ajoute la porte-parole.

En manchette

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Deux prix pour l'artiste-tatoueuse Shanel GT

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Garderies et CPE: des centaines de jours pour corriger des manquements

Publié le 18 septembre 2015

Même s'il peut survenir une seule inspection en cinq ans, des efforts continuels sont mis de l'avant pour assurer la qualité des services en garderie, selon le Réseau des services de la petite enfance de l'Est du Québec.

©Photo TC Media – Denis Germain


Certains services de garde prennent des mois, voire des années, avant de se conformer aux normes et règlements du ministère de la Famille, et ce, malgré les plaintes de parents et les inspections répétées du ministère.

La Garderie éducative Les Canaries (II) Inc. à LaSalle, par exemple, dispose de 80 places, dont 10 pour poupons. Le 10 mai 2010, à la suite d’une plainte d’un parent, un inspecteur du ministère de la Famille mène une inspection. Sur place, le fonctionnaire constate qu’il n'y a pas suffisamment de membres du personnel qualifiés pour le nombre total d'enfants présents.

Le 5 avril 2012, une nouvelle inspection a lieu, encore une fois après la dénonciation d’un parent. Le manque de personnel est de nouveau souligné par l’inspecteur.

Le 14 juillet 2014, l’histoire se répète. Cette fois-ci, l’inspection est menée pour un renouvellement de permis. L’inspecteur remarque que «le titulaire de permis ne s'est pas assuré qu'au moins 2 membres du personnel de garde sur 3 étaient qualifiés et présents chaque jour auprès des enfants.»

Finalement, selon les dossiers du ministère, ce n’est que le 10 novembre 2014 que le problème est réglé, soit plus de quatre ans après que le manquement ait été constaté.

Contacté par téléphone, le propriétaire de la garderie, Christophe Pachittis, indique qu’une pénurie d’éducatrices l’empêchait de répondre aux normes du ministère. «En 2011, si on mettait une annonce sur Emploi Québec, on recevait 20 CV, explique-t-il. Dix-neuf n’avaient rien à voir avec la petite enfance et la seule personne qui avait son diplôme n’avait pas assez d’expérience.»

La main d’œuvre est plus nombreuse aujourd’hui, ce qui lui a permis d’embaucher du personnel et de désormais répondre à toutes les normes.

Des inspections remises en question

Selon Mona Lisa Borrega, porte-parole de l’Association des garderies privées du Québec, les informations indiquées sur le site du ministère de la Famille sont à prendre avec des pincettes.

«À un moment donné, j’ai eu une inspection en janvier, explique la propriétaire de deux garderies. Il y avait des manquements. En 48 heures, ils étaient corrigés et j’ai envoyé les preuves au ministère. Ça a été mis en ligne en mai. Alors, vous voyez, il peut y avoir des mois de différence. Il faut en prendre et en laisser.»

Du côté de l’Association québécoise des CPE, on déplore le manque de nuance dans les informations publiées par le ministère de la Famille. La gravité de l’infraction, tout comme le délai accordé par l’inspecteur pour corriger le problème, ne sont pas indiqués. Selon l’Association, il est donc impossible de savoir si le service de garde a dépassé le délai accordé ou non.

Pour sa part, le ministère affirme avoir mis en place en 2014-2015 une nouvelle procédure de traitement des manquements « visant à réduire considérablement les délais avant l’application de sanctions », indique Nadia Caron, porte-parole du ministère.

Depuis le 6 février 2015, si des manquements sont constatés à la suite d’une inspection, un avis de non-conformité est envoyé au titulaire du permis de service de garde, qui a alors 30 jours pour corriger le problème. Si le manquement perdure, des amendes sont données.

Nadia Caron ajoute que si les problèmes perdurent, le ministère peut pénaliser de façon graduelle le service de garde et des sanctions pénales peuvent aussi être envisagées.

De plus, « certaines plaintes urgentes génèrent une inspection dans un délai prioritaire de 24 à 48 heures », ajoute la porte-parole.